SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2623 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE HAMEAU COSTARD 1183 CC L L 03 a 35 ca
B 0078 PL COSTARD 1384 CC S L 13 a 71 ca
Total : 17 a 06 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2654 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA LANDE DE SORTOSVILLE 0605 CN P O 1 ha 09 a 60 ca
B LA LANDE DE SORTOSVILLE 1128 CN P O 53 a 26 ca
Total : 1 ha 62 a 86 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0