SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7699 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 2021 RTE DE LA BERGERIE 0189 CN S L 06 a 35 ca
A LE JARDIN FOULLIERES 0190 CN P L 22 a 15 ca
A LE JARDIN BRANDIN 0191 CN P L 28 a 60 ca
Total : 57 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0052 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Manche

Commune : SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA LANDE DE SORTOSVILLE 0602 N P L 2 ha 91 a 00 ca
Total : 2 ha 91 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7