SIOUVILLE-HAGUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SIOUVILLE-HAGUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5198 01
Notification : NO 50 24 5198 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SIOUVILLE-HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA PIECE DE BAS 0826 RNUnu P 29 a 40 ca
B LA PIECE 2509 RNUnu P 26 a 41 ca
B LE CLOS JEAN VARIN 2511 RNUnu P 45 a 74 ca
Total : 1 ha 01 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5425 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SIOUVILLE-HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE TAILLIS 0298 RNUnu P 08 a 40 ca
A LE TAILLIS DE BAUBIGNY 0299 RNUnu BT 12 a 60 ca
A LE JARDIN BAUBIGNY 0300 RNUnu P 48 a 95 ca
Total : 69 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5426 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SIOUVILLE-HAGUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLOS RUAULT 2713 RNUnu S 00 a 12 ca
Total : 00 a 12 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

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v4.0.11