SENOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SENOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6620 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SENOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA PETITE CROUTE DES LOUCH 0037 NC P 34 a 60 ca
Total : 34 a 60 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6642 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SENOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE GRAND JARDIN 0204 CN P 82 a 20 ca
C LE GRAND JARDIN 0205 CN P 52 a 50 ca
C LE JARDIN BLATIER 0206 CN P 75 a 05 ca
C LE JARDIN A POMMIERS 0208 CN P 53 a 30 ca
C LE LEGUMIER 0209 CN J 15 a 10 ca
C LE CLOS DE LA GRANGE 0210 CN P 1 ha 29 a 55 ca
C LA GRANDE PATURE 0211 CN P 1 ha 19 a 15 ca
C LA PATURE 0212 CN P 77 a 00 ca
C LA FOURCHETTE DE BAS 0244 CN P 1 ha 05 a 05 ca
C LE CLOS DE DEVANT 0245 CN P 1 ha 52 a 90 ca
C LA GRANDE CROUTE ES LANDE 0246 CN P 1 ha 55 a 80 ca
C LA PETITE CROUTE 0247 CN P 23 a 55 ca
C LA PETITE CROUTE ALANDE 0248 CN P 32 a 70 ca
C LE CLOSET 0249 CN P 53 a 30 ca
C LE CLOS DE HAUT 0252 CN P 1 ha 30 a 60 ca
C LA FOURCHETTE DE HAUT 0253 CN P 79 a 90 ca
C LA FOURCHETTE DE HAUT 0254 CN P 29 a 70 ca
C 0006 RTE DE LA LUBERIE 0599 CN S 27 a 18 ca
C LA DEPRAIZERIE 0600 CN S 00 a 12 ca
Total : 13 ha 94 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13