SENOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SENOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3607 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SENOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARDIN CHAMPAGNE AU LEV 0049 CN P L 35 a 90 ca
A LE JARDIN CHAMPAGNE AU LEV 0050 CN P L 43 a 20 ca
A LE TRAVERSIN 0067 CN P L 2 ha 00 a 95 ca
Total : 2 ha 80 a 05 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3644 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SENOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS DES LANDES 0560 CN P O 20 a 00 ca
B LES GALLETS 0561 CN P O 15 a 70 ca
Total : 35 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3645 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SENOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA FIEFFE 0568 CN P O 25 a 60 ca
B LA FIEFFE 0569 CN P O 28 a 00 ca
B LA FIEFFE AU LEVANT 0570 CN P O 54 a 90 ca
B LA FIEFFE AU COUCHANT 0572 CN P O 55 a 95 ca
B LA FIEFFE AU LEVANT 0573 CN P O 58 a 30 ca
B LA PETITE FIEFFE 0583 CN P O 31 a 05 ca
B LA PETITE FIEFFE 0584 CN P O 66 a 80 ca
Total : 3 ha 20 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3