SAVIGNY-LE-VIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAVIGNY-LE-VIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6647 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL 0785 IMP DE L ETANG 0032 J A J 08 a 36 ca
ZL 0785 IMP DE L ETANG 0032 K A S 15 a 00 ca
Total : 23 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6648 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL Le Haut Plochin 0033 A S 02 a 50 ca
Total : 02 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6790 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LA MOTTE SAINT JEAN 0008 RNUnu S 11 a 81 ca
ZM LA MOTTE SAINT JEAN 0011 RNUnu T 3 ha 43 a 62 ca
ZM LA MOTTE SAINT JEAN 0023 RNUnu T 1 ha 93 a 80 ca
ZN LA MOTTE SAINT JEAN 0002 J RNUnu T 8 ha 24 a 77 ca
ZN LA MOTTE SAINT JEAN 0002 K RNUnu T 2 ha 74 a 93 ca
ZN LA MOTTE SAINT JEAN 0002 L RNUnu VE 46 a 60 ca
ZN 0498 IMP DE LA METAIRIE 0003 RNUnu S 1 ha 43 a 23 ca
Total : 18 ha 38 a 76 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6792 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LES NOES 0052 K S 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13