SAVIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAVIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5159 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LA F AUVELIERE 0009 CN P 1 ha 22 a 53 ca
Total : 1 ha 22 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5344 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0018 RTE DE LA CARRIERE 0063 J CC AG 09 a 99 ca
AB 0018 RTE DE LA CARRIERE 0063 K CC S 04 a 99 ca
AB 0018 RTE DE LA CARRIERE 0063 L CC P 36 a 72 ca
Total : 51 a 70 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11