SAUSSEMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAUSSEMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5908 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : SAUSSEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PRE DU HAMEL 0304 CN PH L 19 a 29 ca
C LE PRE DU HAMEL 0305 CN PH L 14 a 79 ca
Total : 34 a 08 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6041 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Manche

Commune : SAUSSEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0005 HAMEAU ES BLONDS 0516 CC S L 07 a 85 ca
B HAMEAU JEANNETTE 0517 A CC J L 05 a 00 ca
B HAMEAU JEANNETTE 0517 Z CC S L 01 a 50 ca
B LE CLOS DU PUITS 0518 CN PH L 20 a 80 ca
B HAMEAU JEANNETTE 0519 CN PH L 14 a 50 ca
Total : 49 a 65 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6226 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : SAUSSEMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C Hameau Aux Praëls 0870 CN S L 00 a 51 ca
C Hameau Aux Praëls 0872 CN S L 02 a 82 ca
C Hameau Aux Praëls 0875 CN S L 00 a 53 ca
Total : 03 a 86 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7