SARTILLY-BAIE-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3592 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
116ZC LES LANDES 0021 A P L 17 a 20 ca
Total : 17 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3765 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
116ZD LE TREMBLAY - CHAMPCEY 0070 J CN, A P L 42 a 05 ca
116ZD LE TREMBLAY - CHAMPCEY 0070 K CN, A AG L 15 a 00 ca
116ZD LE TREMBLAY - CHAMPCEY 0070 L CN, A S L 15 a 00 ca
Total : 72 a 05 ca
v4.1.3