TERRE-ET-MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRE-ET-MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5146 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TERRE-ET-MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0005 VILL AGE DE RAFFOVILLE 0010 J RNUnu, RNUu S 05 a 00 ca
ZC 0005 VILL AGE DE RAFFOVILLE 0010 K RNUnu, RNUu PH 59 a 01 ca
ZC 0005 VILL AGE DE RAFFOVILLE 0010 L RNUnu, RNUu P 59 a 01 ca
Total : 1 ha 23 a 02 ca
v4.0.11