SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4987 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZV 0001 null VOIRIE ABSENTE 0018 J A T 05 a 50 ca
ZV 0001 null VOIRIE ABSENTE 0018 K A S 05 a 00 ca
Total : 10 a 50 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5318 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZW 0012 VOIRIE ABSENTE 0071 J A T 90 a 05 ca
ZW 0012 VOIRIE ABSENTE 0071 K A S 20 a 00 ca
Total : 1 ha 10 a 05 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5319 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZW LES BOUTOIRES 0070 A T 2 ha 53 a 19 ca
Total : 2 ha 53 a 19 ca
v4.0.11