SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5867 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN HOTEL HUE 0167 A, N P L 25 a 36 ca
Total : 25 a 36 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5875 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZB LA TROUDIERE LE MESNILBUS 0053 RNUnu J L 12 a 42 ca
Total : 12 a 42 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5878 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC HOTEL JOURNOT 0103 J N J L 14 a 81 ca
ZC HOTEL JOURNOT 0103 K N S L 00 a 51 ca
Total : 15 a 32 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 5896 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0035 J N P L 09 a 53 ca
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0035 K N S L 04 a 21 ca
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0150 N J L 01 a 00 ca
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0152 N P L 16 a 75 ca
Total : 31 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 50 25 5939 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
622ZA LA PIECE AUX CAMIONS 0041 N P L 08 a 90 ca
622ZA 0028 RTE DE COUTANCES VAUDRIMESNIL 0042 J N P L 14 a 92 ca
622ZA 0028 RTE DE COUTANCES VAUDRIMESNIL 0042 K N PP L 23 a 80 ca
622ZA 0028 RTE DE COUTANCES VAUDRIMESNIL 0042 L N S L 02 a 48 ca
622ZA 0028 RTE DE COUTANCES VAUDRIMESNIL 0087 N S L 08 a 49 ca
Total : 58 a 59 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 5952 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
438ZH LES ROQUES-LA RONDEHAYE 0008 RNUnu PH O 33 a 70 ca
Total : 33 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 6063 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
007B LE BOSQUET - ANCTEVILLE 0467 RNUnu P O 62 a 45 ca
007C LE CLOS RIQUIER 0308 RNUnu P O 38 a 40 ca
Total : 1 ha 00 a 85 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 50 25 6069 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZH HOTEL VALLEREND MESNILBUS 0003 RNUu S L 13 a 33 ca
Total : 13 a 33 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6098 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZD LA ROSERIE - LE MESNILBUS 0063 RNUnu P L 21 a 57 ca
308ZD LA ROSERIE - LE MESNILBUS 0064 J RNUnu P L 24 a 10 ca
308ZD LA ROSERIE - LE MESNILBUS 0064 K RNUnu S L 03 a 26 ca
308ZD LA ROSERIE - LE MESNILBUS 0065 RNUnu S L 01 a 72 ca
Total : 50 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6120 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZH LES ROCHES CAMPAIN 0107 J RNUnu P L 1 ha 34 a 45 ca
308ZH LES ROCHES CAMPAIN 0107 K RNUnu P L 28 a 00 ca
Total : 1 ha 62 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6126 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
622ZA LES PETITS BOIS 0056 J N P O 1 ha 41 a 80 ca
622ZA LES PETITS BOIS 0056 K N P O 16 a 20 ca
622ZE LES PIECES DE LA LANDE-VAU 0011 J N P O 1 ha 63 a 55 ca
622ZE LES PIECES DE LA LANDE-VAU 0011 K N P O 2 ha 33 a 26 ca
Total : 5 ha 54 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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