SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3449 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0041 J A P O 2 ha 74 a 02 ca
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0041 K A S O 16 a 29 ca
ZL LA RIHOUERIE DE BAS 0042 A S O 53 a 71 ca
Total : 3 ha 44 a 02 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3532 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
622ZB LA COUSINIERE VAUDRIMESNIL 0033 CN P L 46 a 30 ca
622ZB 0022 RUE DE LA TAUTERIE VAUDRIMESNI 0066 CN S L 10 a 80 ca
Total : 57 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3570 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
438AB LE BOURG - LA RONDEHAYE 0001 J CC PH L 10 a 43 ca
438AB LE BOURG - LA RONDEHAYE 0001 K CC AG L 06 a 50 ca
438AB LE BOURG - LA RONDEHAYE 0001 L CC S L 10 a 00 ca
438ZC LE DOUAIRE 0045 J CN PH L 37 a 30 ca
438ZC LE DOUAIRE 0045 K CN PP L 22 a 70 ca
438ZC LE DOUAIRE 0045 L CN PH L 54 a 20 ca
Total : 1 ha 41 a 13 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, PH = Herbages, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3691 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
524ZC LA MARETTE - SAINT-MICHEL 0127 CN PH L 2 ha 75 a 60 ca
Total : 2 ha 75 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3789 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
438ZA LE CLOS DES LANDES-LA ROND 0008 J CN J L 05 a 05 ca
438ZA LE CLOS DES LANDES-LA ROND 0008 K CN S L 02 a 95 ca
438ZA LA LANDE - LA RONDEHAYE 0011 CN S L 14 a 20 ca
Total : 22 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3794 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
007B LE CLOS DE DESSUS-ANCTEVIL 0408 RNUnu J L 06 a 60 ca
007B LE CLOS DE DESSUS-ANCTEVIL 0410 RNUnu PP L 62 a 90 ca
007B LA HOUSSAYE - ANCTEVILLE 0815 RNUnu S L 04 a 78 ca
007B LA HOUSSAYE - ANCTEVILLE 0817 RNUnu S L 00 a 54 ca
Total : 74 a 82 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3