SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1475 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 J N PP L 2 ha 08 a 40 ca
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 K N PP L 2 ha 74 a 32 ca
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 L N PP L 49 a 38 ca
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 M N PP L 69 a 16 ca
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 N N L L 07 a 87 ca
524ZC LE CLOS ROGER - ST-MICHEL 0083 O N S L 11 a 13 ca
Total : 6 ha 20 a 26 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1479 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM HOTEL COQUIERE 0041 N S L 06 a 63 ca
ZM HOTEL COQUIERE 0131 A AB L 08 a 07 ca
Total : 14 a 70 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1591 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZE LE BOCAGE - LE MESNILBUS 0021 J RNUnu P L 22 a 70 ca
308ZE LE BOCAGE - LE MESNILBUS 0021 K RNUnu P L 58 a 81 ca
Total : 81 a 51 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1596 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO PETITE COLERIE 0165 N AB L 10 a 85 ca
ZO lieudit La Petite Colérie 0166 N AB L 12 a 03 ca
Total : 22 a 88 ca

* N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1807 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
308ZD L HOTEL COUTEUR MESNILBUS 0098 J RNUu S L 19 a 49 ca
308ZD L HOTEL COUTEUR MESNILBUS 0098 K RNUu P L 12 a 49 ca
308ZD L HOTEL COUTEUR MESNILBUS 0098 L RNUu P L 33 a 81 ca
308ZH L HOTEL COUTEUR MESNILBUS 0074 RNUu P L 05 a 67 ca
Total : 71 a 46 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1827 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
622ZC RUE CHARLES REYNOLDS VAUDRIMES 0255 J CC S L 05 a 00 ca
622ZC RUE CHARLES REYNOLDS VAUDRIMES 0255 K CC AG L 11 a 64 ca
Total : 16 a 64 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 1892 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO PETITE COLERIE 0069 J N AG L 15 a 07 ca
ZO PETITE COLERIE 0069 K N S L 05 a 02 ca
Total : 20 a 09 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1914 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
438ZD LE CLOS PERCY 0004 J CN PH L 1 ha 25 a 55 ca
438ZD LE CLOS PERCY 0004 K CN L L 00 a 75 ca
Total : 1 ha 26 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0