SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5020 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA M AISON VARD 0238 CN P 44 a 11 ca
Total : 44 a 11 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5063 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C DAUV INIERE DE BAS ANCTEVIL 0402 RNUnu S 02 a 98 ca
C DAUV INIERE DE BAS ANCTEVIL 0405 RNUnu S 02 a 90 ca
Total : 05 a 88 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5068 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA VILL AGE ROUXEL - ST-MICHEL 0019 J CN AG 08 a 62 ca
ZA VILL AGE ROUXEL - ST-MICHEL 0019 K CN S 15 a 16 ca
Total : 23 a 78 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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Notification : NO 50 24 5149 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB FORG ETTE 0023 J N AG 22 a 24 ca
ZB FORG ETTE 0023 K N S 03 a 17 ca
Total : 25 a 41 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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notification
Notification : NO 50 24 5313 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE PESTIS DE HAUT 0045 J N J 09 a 46 ca
ZC LE PESTIS DE HAUT 0045 K N S 05 a 30 ca
Total : 14 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5360 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA HOTEL PERIERS LE MESNILBUS 0125 CN P 07 a 90 ca
Total : 07 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5393 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC HOTEL FERRU 0017 N S 13 a 97 ca
ZC HOTEL FERRU 0018 N J 04 a 65 ca
Total : 18 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5399 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LE BOURG - LE MESNILBUS 0146 RNUu S 00 a 80 ca
ZH LE BOURG - LE MESNILBUS 0147 RNUu S 05 a 72 ca
Total : 06 a 52 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5411 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL GRAND MOULIN 0118 J CN J 09 a 52 ca
ZL GRAND MOULIN 0118 K CN S 00 a 79 ca
Total : 10 a 31 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

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v4.0.11