SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1556 01
Notification : NO 50 25 1556 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE BAZIN 0315 CN P L 10 a 40 ca
B LA BOUGONNIERE 0324 CN P L 38 a 20 ca
B LE CLOS VICOMTE 0355 CN P L 31 a 19 ca
Total : 79 a 79 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1558 01
Notification : NO 50 25 1558 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA BOUGONNIERE 0323 CN P L 1 ha 98 a 00 ca
Total : 1 ha 98 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 1622 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE GRAND JARDIN 0080 CN P L 78 a 08 ca
A 0006 RTE DU TOURNE BRIDE 0081 CC S L 02 a 52 ca
A LE BOURG 0082 CC S L 00 a 56 ca
A 0006 RTE DU TOURNE BRIDE 0083 CC S L 07 a 68 ca
Total : 88 a 84 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0