BOURGVALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURGVALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5685 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
581E L HOTEL AU HODEY 0583 J A, N P L 11 a 00 ca
581E L HOTEL AU HODEY 0583 K A, N J L 05 a 00 ca
581E L HOTEL AU HODEY 0583 L A, N S L 13 a 43 ca
Total : 29 a 43 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6030 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
545ZB LE RONCEUR - ST.ROMPHAIRE 0223 A PP L 30 a 59 ca
Total : 30 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6111 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
581E LA PERRUQUE -SOULLES 0035 A, N P L 39 a 30 ca
581E LA JASPADERIE 0552 J A, N PP L 15 a 96 ca
581E LA JASPADERIE 0552 K A, N S L 05 a 00 ca
Total : 60 a 26 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 50 25 6216 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
287B 0023 RTE DE LA DUQUERIE -MANCELLIER 0274 A A PP L 50 a 48 ca
287B 0023 RTE DE LA DUQUERIE -MANCELLIER 0274 Z A S L 04 a 27 ca
287B LA DUQUERIE - MANCELLIERE 0276 A P L 11 a 60 ca
287B LE DEFOUR - MANCELLIERE 0277 A P L 05 a 90 ca
287B LA DUQUERIE - MANCELLIERE 0279 A J L 04 a 10 ca
287B LA DUQUERIE - MANCELLIERE 0620 A PP L 14 a 65 ca
287B LE DEFOUR - MANCELLIERE 0623 A PP L 00 a 55 ca
287B LE LEGUMIER - MANCELLIERE 0628 A J L 04 a 95 ca
287B LA DUQUERIE - MANCELLIERE 0763 A S L 09 a 05 ca
287B LA DUQUERIE - MANCELLIERE 0764 A S L 00 a 40 ca
Total : 1 ha 05 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7