BOURGVALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURGVALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1448 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
581B LE PRE DE BEAUVAIS 0282 CN P L 23 a 90 ca
581B LE VILLAGE DE L EGLISE 0283 CN S L 03 a 30 ca
581B LE PRE DE BEAUVAIS 0284 CN P L 28 a 93 ca
581B LE VILLAGE DE L EGLISE 0767 CC S L 02 a 58 ca
Total : 58 a 71 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1657 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZB LE BOIS FERRY 0009 A P L 37 a 70 ca
213ZB 0008 RUE DE TESSY - GOURFALEUR 0064 J A P L 23 a 80 ca
213ZB 0008 RUE DE TESSY - GOURFALEUR 0064 K A S L 12 a 00 ca
213ZB LE BOIS FERRY 0150 A P L 1 ha 55 a 51 ca
Total : 2 ha 29 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1722 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZH LA CREPELIERE - GOURFALEUR 0085 A PP O 89 a 50 ca
Total : 89 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1760 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
287B LES BARRIERES - MANCELLIER 0517 A A J L 07 a 05 ca
287B LES BARRIERES - MANCELLIER 0517 Z A S L 00 a 15 ca
287B LA PIECE DU PRESSOIR 0518 A P L 23 a 60 ca
287B LE DEFOUR - MANCELLIERE 0519 A P L 11 a 37 ca
287B LES BARRIERES - MANCELLIER 0666 A S L 07 a 51 ca
287B 0006 RTE DU MANOIR -LA MANCELLIERE 0760 A S L 08 a 14 ca
287B VILLAGE DES BARRIERES 0761 A S L 00 a 40 ca
287B VILLAGE DES BARRIERES 0762 A S L 00 a 18 ca
Total : 58 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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