BOURGVALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURGVALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3515 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
287B LA FEUFFE 0853 A J L 00 a 03 ca
Total : 00 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3596 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0032 J N P L 1 ha 05 a 95 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0032 K N PP L 35 a 00 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0032 L N BS L 03 a 85 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0033 J N, U J L 11 a 75 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0033 K N, U S L 17 a 85 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0116 U P L 02 a 44 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0117 U S L 15 a 76 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0127 J A, N, U PP L 1 ha 36 a 44 ca
213ZB LES ANNERIES - GOURFALEUR 0127 K A, N, U S L 06 a 20 ca
Total : 3 ha 35 a 24 ca

* A, N, U = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3704 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZH RUE DE LA CRESPELLIERE -GOURFA 0126 A J L 11 a 91 ca
Total : 11 a 91 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3817 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZH LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0090 A S L 00 a 98 ca
213ZH LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0092 A S L 00 a 19 ca
213ZH LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0095 A P L 41 a 12 ca
213ZH 0005 RUE DES MARES - GOURFALEUR 0096 J A P L 11 a 52 ca
213ZH 0005 RUE DES MARES - GOURFALEUR 0096 K A S L 10 a 40 ca
Total : 64 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3