BOURGVALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURGVALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5125 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0019 RTE VAL DE VIRE - MANCELLIERE 0383 CN S 04 a 14 ca
Total : 04 a 14 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5220 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0034 J A P 00 a 59 ca
ZK LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0034 K A PP 23 a 10 ca
ZK LE VLGE DES MARES -GOURFAL 0034 L A S 05 a 81 ca
Total : 29 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5306 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : BOURGVALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D L INFANTERIE 0485 CN S 02 a 90 ca
D L INFANTERIE 0486 CN S 00 a 97 ca
D 5332 L INFANTERIE 0673 J CN AG 07 a 60 ca
D 5332 L INFANTERIE 0673 K CN S 05 a 00 ca
D LE JARDIN DE DERRIERE -SOU 0676 CN P 22 a 94 ca
D LE JARDIN AU LOUP 0689 CN P 04 a 73 ca
D L INFANTERIE 0692 CN T 14 a 19 ca
D L INFANTERIE 0694 CN J 06 a 74 ca
D LE JARDIN AU LOUP 0695 CN P 00 a 23 ca
D L INFANTERIE 0698 CN P 12 a 76 ca
D LE CLOS DELARUE 0700 CN P 00 a 84 ca
Total : 78 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11