SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5031 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA CROMEL BAS 0392 N P 01 a 50 ca
ZA CROMEL BAS 0393 N P 02 a 87 ca
ZA 0005 RTE DE LA QUINTINE 0394 J N AG 05 a 43 ca
ZA 0005 RTE DE LA QUINTINE 0394 K N S 05 a 00 ca
ZA 0005 RTE DE LA QUINTINE 0395 N AG 05 a 31 ca
Total : 20 a 11 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5187 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YB 0036 RUE DES ESTUAIRES 0024 A S 07 a 22 ca
Total : 07 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5240 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA LA PECHARDIERE 0026 J A P 68 a 19 ca
YA LA PECHARDIERE 0026 K A T 1 ha 75 a 31 ca
YA LES CROUTES 0036 A T 2 ha 66 a 30 ca
YA LES CROUTES 0038 A T 40 a 99 ca
Total : 5 ha 50 a 79 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11