SAINT-PLANCHERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PLANCHERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4558 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PLANCHERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES LANDES 0165 A J L 10 a 15 ca
A L HOTEL NOE 0814 A P L 19 a 82 ca
Total : 29 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4585 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PLANCHERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE HAUT THEIL 0029 N S L 01 a 66 ca
AC LE HAUT THEIL 0077 N S L 00 a 23 ca
AC LE HAUT THEIL 0078 A P L 00 a 10 ca
Total : 01 a 99 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4750 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PLANCHERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0007 LE MONT ROSTY DE BAS 1944 J N AG L 06 a 61 ca
C 0007 LE MONT ROSTY DE BAS 1944 K N S L 05 a 00 ca
C 0007 LE MONT ROSTY DE BAS 1977 N S L 00 a 26 ca
Total : 11 a 87 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4783 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PLANCHERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA MESLERAYE 0534 N S L 00 a 26 ca
Total : 00 a 26 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4883 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PLANCHERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE DU MARAIS 0298 A P L 13 a 30 ca
B LA HAUTE TABLE 0361 J A P L 24 a 44 ca
B LA HAUTE TABLE 0361 K A AG L 08 a 20 ca
B LA HAUTE TABLE 0361 L A S L 05 a 00 ca
B LA CROUTTE 0364 A P L 24 a 49 ca
Total : 75 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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