SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5959 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 5227 RUE DU VIEUX MOULIN 0404 N, U S L 08 a 53 ca
Total : 08 a 53 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5987 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOSET 0049 A P L 72 a 27 ca
B LE LONG JARDIN 0050 A P L 60 a 04 ca
B LE JARDIN DE LA RUE 0326 A P L 44 a 86 ca
B LES PETITS CHAMPS 0493 A P L 30 a 55 ca
Total : 2 ha 07 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7