SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5043 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE C LOS DU BOSQ 0377 CN P 1 ha 00 a 15 ca
B LE C LOS DU BOSQ 0378 CN P 89 a 05 ca
Total : 1 ha 89 a 20 ca
v4.0.11