LE PARC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PARC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5273 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE PARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA BOISSELIERE - BRAFFAIS 0076 A T 41 a 40 ca
Total : 41 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5320 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE PARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 A RNUu L 28 a 90 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 B RNUu P 1 ha 13 a 70 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 C RNUu T 35 a 00 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 D RNUu T 2 ha 41 a 80 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 E RNUu T 1 ha 18 a 19 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 FJ RNUu VE 55 a 70 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 FK RNUu S 15 a 00 ca
ZH FOUCHE - BRAFFAIS 0021 G RNUu T 40 a 60 ca
Total : 6 ha 48 a 89 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5357 01
Notification : NO 50 24 5357 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE PARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CHAMP - SAINTE-PIENCE 0122 A P 1 ha 04 a 12 ca
A LA DURETIERE - STE-PIENCE 0123 A VE 32 a 13 ca
A LA DURETIERE - STE-PIENCE 0124 A S 01 a 02 ca
A LA DURETIERE - STE-PIENCE 0125 A S 01 a 62 ca
A LA DURETIERE - STE-PIENCE 0126 A VE 30 a 88 ca
A LA PALLIERE 0127 A P 29 a 70 ca
A LA PALLIERE 0128 A P 35 a 10 ca
A LA PALLIERE 0129 A P 25 a 00 ca
Total : 2 ha 59 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11