LE PARC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PARC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6470 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE PARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
071ZC LE HAUT SAULTBESNON BRAFFA 0007 RNUb BT 14 a 34 ca
Total : 14 a 34 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6506 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE PARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE BOURG - STE-PIENCE 0473 RNUu J 02 a 28 ca
C LA BOULANGERIE - STE-PIENC 0876 J RNUu VE 22 a 43 ca
C LA BOULANGERIE - STE-PIENC 0876 K RNUu S 05 a 00 ca
Total : 29 a 71 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13