SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6439 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC Le chateau de Claids 0070 CN P 3 ha 68 a 60 ca
Total : 3 ha 68 a 60 ca
v4.0.13