SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0243 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0003 RUE DE LA FONTAINE 0120 J CC, CN P L 84 a 67 ca
ZB 0003 RUE DE LA FONTAINE 0120 K CC, CN P L 32 a 44 ca
ZB 0003 RUE DE LA FONTAINE 0120 L CC, CN J L 05 a 06 ca
ZB 0003 RUE DE LA FONTAINE 0120 M CC, CN S L 12 a 10 ca
Total : 1 ha 34 a 27 ca
v4.1.7