SAINT-PAIR-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAIR-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6735 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 0516 RUE DU PONT HOGRIS 0041 J N, U S 05 a 00 ca
AL 0516 RUE DU PONT HOGRIS 0041 K N, U AG 25 a 73 ca
Total : 30 a 73 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6736 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL BERTAUX 0040 N, U T 46 a 14 ca
Total : 46 a 14 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6737 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL BERTAUX 0036 N, U B 45 a 10 ca
AL BERTAUX 0039 N, U T 34 a 81 ca
Total : 79 a 91 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** B = Bois, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6798 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM CHE DES MARES 0177 A P 14 a 12 ca
Total : 14 a 12 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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v4.0.13