SAINT-PAIR-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAIR-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5058 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM 0517 RUE DU PONT HOGRIS 0037 N S 04 a 40 ca
Total : 04 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5189 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM QUERON 0063 A 12 a 67 ca
Total : 12 a 67 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5190 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM QUERON 0064 A 09 a 71 ca
Total : 09 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5191 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM QUERON 0061 A 13 a 22 ca
Total : 13 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5192 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-PAIR-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM QUERON 0062 A 13 a 20 ca
Total : 13 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11