SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5900 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/10/2025
Date de mise en ligne : 04/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0341 CHE DE JOSSET 0001 J A AG L 06 a 71 ca
ZE 0341 CHE DE JOSSET 0001 K A S L 13 a 35 ca
Total : 20 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5918 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0976 RTE DE LA TISONNERIE 0106 A S L 06 a 33 ca
ZC LA TISONNERIE 0038 A S L 01 a 53 ca
Total : 07 a 86 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7