SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1663 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0152 RTE DE LINGEARD 0175 RNUu AB L 09 a 02 ca
ZL RTE DE LINGEARD 0184 RNUu AG L 00 a 89 ca
Total : 09 a 91 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1837 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA RIEUDIERE 0041 A RNUnu T L 90 a 20 ca
ZL LA RIEUDIERE 0041 B RNUnu P L 58 a 90 ca
Total : 1 ha 49 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1890 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL L OISELIERE 0113 RNUnu VE L 01 a 36 ca
ZL 0508 IMP DE L OISELIERE 0167 J RNUnu VE L 42 a 09 ca
ZL 0508 IMP DE L OISELIERE 0167 K RNUnu J L 05 a 00 ca
ZL 0508 IMP DE L OISELIERE 0167 L RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 53 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0