SAINTE-MERE-EGLISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MERE-EGLISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2360 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA FIERE 0019 A S L 11 a 50 ca
Total : 11 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2361 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427B LES CRABOTIERES 0097 A P L 64 a 59 ca
427B LES CRABOTIERES 0098 A P L 29 a 54 ca
Total : 94 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2472 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427A PIECE MESNAGE 0263 N P L 44 a 20 ca
Total : 44 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2616 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
051A L ENTRETENANT - BEUZEV. PL 0095 A A P L 70 a 77 ca
051A L ENTRETENANT - BEUZEV. PL 0095 Z A S L 05 a 83 ca
051A ST THOMAS - BEUZEVILLE PL 0096 A J L 07 a 43 ca
051A ST THOMAS - BEUZEVILLE PL 0097 A S L 08 a 04 ca
051A LE PRE DES RUISSEAUX 0103 A P L 27 a 68 ca
Total : 1 ha 19 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2665 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS VAULAVILLE 0008 A P L 1 ha 08 a 60 ca
Total : 1 ha 08 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0