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SAINTE-MERE-EGLISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MERE-EGLISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5662 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427A PETIT HAMEAU DES DUNES RAV 0504 N P O 63 a 48 ca
427A Petit Hameau des Dunes 0554 N S L 11 a 98 ca
427A Petit Hameau des Dunes 0555 N S L 00 a 40 ca
427A Petit Hameau des Dunes 0556 N S L 15 a 59 ca
Total : 91 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5766 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427A LA CAMPAGNE DES DUNES 0201 N P L 15 a 20 ca
427A LA CAMPAGNE DES DUNES 0203 N P L 08 a 91 ca
Total : 24 a 11 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5787 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427AB LE JARDIN RAVENOVILLE 0076 A J L 04 a 94 ca
427AB 0013 RUE DE LA FONTAINE RAVENOVILLE 0077 A S L 01 a 32 ca
427AB LE PARC 0163 A P L 01 a 38 ca
Total : 07 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5850 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427B CIBRANTOT 0039 A P O 1 ha 51 a 73 ca
Total : 1 ha 51 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5972 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA COCQUERIE 0200 A S L 06 a 00 ca
Total : 06 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6191 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427A LES DOUAITIS 0063 A P O 3 ha 00 a 67 ca
Total : 3 ha 00 a 67 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7