SAINTE-MERE-EGLISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MERE-EGLISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4589 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427C CAMPAGNE DE LA GUERRE 0009 A P O 33 a 54 ca
Total : 33 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 4601 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427C LE PARQUET RAVENOVILLE 0168 N P L 48 a 83 ca
427C 0110 AV DE LA PLAGE 0475 N S L 00 a 65 ca
427C 0003 LE SAULX 0498 N S L 00 a 48 ca
Total : 49 a 96 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4634 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
191A HAMEAU VIGIER-FOUCARVILLE 0520 A T L 00 a 74 ca
Total : 00 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4635 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
103B LES BUCAILLES 0832 A T L 12 a 95 ca
Total : 12 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4636 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
103B LE JARDIN GORET 0831 A T L 12 a 31 ca
Total : 12 a 31 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4739 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
103A CAMPAGNE DE LA VIVE TERRE 0250 A PH O 1 ha 22 a 14 ca
103B LES MULTOTS 0285 A PH O 96 a 00 ca
103B LES MULTOTS 0286 A PH O 1 ha 15 a 24 ca
103B LES MASSES 0522 A T O 1 ha 30 a 50 ca
Total : 4 ha 63 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 4821 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
427C LES MONTERREAUX 0001 A S L 02 a 36 ca
427C LES MONTERREAUX 0002 A J L 03 a 15 ca
427C LES MONTERREAUX 0003 A S L 01 a 57 ca
427C LES MONTERREAUX 0004 A A P L 14 a 75 ca
427C LES MONTERREAUX 0004 Z A S L 10 a 02 ca
427C CAMPAGNE DE LA GUERRE 0005 A P L 51 a 39 ca
427C CAMPAGNE DE LA GUERRE 0006 A P L 61 a 13 ca
Total : 1 ha 44 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4888 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/08/2025
Date de mise en ligne : 16/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-MERE-EGLISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
170A LES GRANDES CRUTTES 0079 A PP O 1 ha 09 a 24 ca
170A LE GRAND HAMEAU ECOQUENEAU 0088 A S L 13 a 04 ca
170A 0011 RUE DU JOUR J - ECOQUEANEAUVIL 0089 A S L 01 a 72 ca
170A LE GRAND HAMEAU ECOQUENEAU 0090 A S L 09 a 68 ca
170A LE GRAND HAMEAU ECOQUENEAU 0091 A S L 02 a 40 ca
170A LA PETITE CRUTTE - ECOQUEN 0093 A A PP O 34 a 59 ca
170A LA PETITE CRUTTE - ECOQUEN 0093 Z A S O 22 a 74 ca
170A LA PETITE CRUTTE - ECOQUEN 0094 A P O 68 a 60 ca
170A LA PETITE CRUTTE - ECOQUEN 0095 A P O 1 ha 49 a 00 ca
170A LE GRAND HAMEAU ECOQUENEAU 0220 J A PP L 00 a 86 ca
170A LE GRAND HAMEAU ECOQUENEAU 0220 K A S L 00 a 60 ca
Total : 4 ha 12 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4