SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3464 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROIX JOIGNER 0377 CN J L 05 a 50 ca
A 0006 LA CROIX JOIGNER 0378 CC S L 02 a 45 ca
A LA MARE 0893 CN P L 07 a 28 ca
A LA MARE 0898 CN S L 00 a 03 ca
A LA MARE 0901 CN S L 00 a 74 ca
A LA MARE 0904 CN S L 00 a 80 ca
A LA MARE 0908 CN L L 02 a 03 ca
A LA MARE 0910 CN S L 04 a 41 ca
Total : 23 a 24 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3584 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0001 RUE MARQUET 0396 CC S L 02 a 70 ca
Total : 02 a 70 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3