SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4629 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES PELLERIES 0109 J A VE L 09 a 00 ca
ZD LES PELLERIES 0109 K A S L 05 a 00 ca
ZD LES PELLERIES 0162 A T L 27 a 64 ca
Total : 41 a 64 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4900 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BARENTONNIERE 0042 J A VE L 13 a 10 ca
ZC LA BARENTONNIERE 0042 K A S L 05 a 00 ca
Total : 18 a 10 ca
v4.1.4