SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3669 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0655 IMP DE LA CARRIERE 0567 J A P L 11 a 44 ca
C 0655 IMP DE LA CARRIERE 0567 K A J L 15 a 00 ca
C 0655 IMP DE LA CARRIERE 0567 L A S L 05 a 00 ca
Total : 31 a 44 ca
v4.1.3