SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4664 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE PETIT PRE 0168 N P L 10 a 05 ca
D LE PETIT PRE 0175 N P L 30 a 20 ca
D LE GRAND JARDIN 0176 N PP L 23 a 40 ca
D LE GRAND JARDIN 0179 N P L 18 a 85 ca
D LE GRAND JARDIN 0180 N P L 06 a 75 ca
D VILLAGE DE LA MAUFRASIERE 0181 N S L 05 a 30 ca
D 2797 RTE DE TESSY 0184 N S L 04 a 91 ca
D VILLAGE DE LA MAUFRASIERE 0499 N P L 12 a 16 ca
D VILLAGE DE LA MAUFRASIERE 0540 N S L 07 a 40 ca
D LE DEFOUR 0542 N S L 01 a 50 ca
D LE CHAMP SURE DE BAS 0544 N PP L 00 a 80 ca
D JARDIN DE LA COUR 0546 N P L 02 a 15 ca
Total : 1 ha 23 a 47 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4866 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BOSQUET 0109 A PP L 46 a 72 ca
Total : 46 a 72 ca
v4.1.4