SAINTE-MARIE-DU-MONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1666 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MARIE-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE SAULE 0008 J N P O 1 ha 25 a 34 ca
ZM LE SAULE 0008 K N L O 1 ha 95 a 24 ca
Total : 3 ha 20 a 58 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1925 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MARIE-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB Le Grand Chemin Nord 0089 A T O 1 ha 75 a 47 ca
YB 30 Le Grand Chemin 0091 A T O 70 a 01 ca
Total : 2 ha 45 a 48 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0