SAINTE-MARIE-DU-MONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-DU-MONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6525 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-MARIE-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LES CRACOTS 0042 A P 1 ha 44 a 20 ca
Total : 1 ha 44 a 20 ca
v4.0.13