SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 4530 01
Notification : NO 50 25 4530 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA MORTERIE 0018 J CN P O 70 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0018 K CN P O 25 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0020 CN P O 66 a 20 ca
ZD LA MORTERIE 0022 CN P O 04 a 20 ca
ZD LA MORTERIE 0023 J CN P O 2 ha 07 a 40 ca
ZD LA MORTERIE 0023 K CN P O 46 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0026 J CN T O 87 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0026 K CN T O 59 a 20 ca
Total : 5 ha 65 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 4531 01
Notification : NO 50 25 4531 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA CHARDOTTERIE 0009 CN P O 1 ha 29 a 40 ca
ZD LA MORTERIE 0002 CN P O 39 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0066 J CN P L 41 a 97 ca
ZD LA MORTERIE 0066 K CN S L 10 a 00 ca
ZD LA MORTERIE 0067 CN P O 81 a 24 ca
Total : 3 ha 01 a 61 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4532 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-MALO-DE-LA-LANDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD HOTEL BISSON 0044 J CN P O 60 a 40 ca
ZD HOTEL BISSON 0044 K CN P O 41 a 00 ca
ZD HOTEL BISSON 0044 L CN BT O 10 a 00 ca
ZD HAMEAU DE BAS 0051 CN P O 85 a 00 ca
Total : 1 ha 96 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4