SAINT-JOSEPH

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JOSEPH

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5120 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JOSEPH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE C LOS DE DEVANT 0047 A P 56 a 80 ca
Total : 56 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5264 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JOSEPH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE CLOS DE LA FRESNEE 0148 A P 45 a 80 ca
E LE CLOS DE LA FRESNEE 0153 A P 39 a 50 ca
Total : 85 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11