SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3405 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CLOS DE DEVANT 0484 N P O 07 a 65 ca
Total : 07 a 65 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3425 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE MESNIL 2058 N AB L 14 a 20 ca
Total : 14 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3511 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L EAU HAMEL 0836 J RNUu P L 06 a 44 ca
A L EAU HAMEL 0836 K RNUu S L 05 a 00 ca
A L EAU HAMEL 0841 RNUu S L 08 a 56 ca
Total : 20 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3635 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA BREHONNIERE 0465 N S L 00 a 91 ca
C LA BREHONNIERE 0466 N J L 07 a 58 ca
C LA BREHONNIERE 1118 N S L 00 a 31 ca
Total : 08 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3814 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA METAISERIE 2035 J N AG L 08 a 27 ca
C LA METAISERIE 2035 K N S L 05 a 00 ca
Total : 13 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3