SAINT-JEAN-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6377 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE HAMEAU BASLEY 0130 CN P 19 a 10 ca
Total : 19 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6668 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
380A 0002 RUE DES RENARDS 0114 CN S 14 a 75 ca
380A LE VILLAGE CANIVET 0661 CN S 02 a 50 ca
380A LA TOURDERIE 0664 CN S 00 a 30 ca
380A LE VILLAGE CANIVET 0680 A CN P 04 a 39 ca
380A LE VILLAGE CANIVET 0680 Z CN S 00 a 71 ca
Total : 22 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6724 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
441ZD LE PETIT 0064 NC S 02 a 80 ca
441ZD LE PETIT 0065 NC T 1 ha 69 a 30 ca
Total : 1 ha 72 a 10 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** S = Sols, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6751 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA CRUE SAINT JEAN 0405 NC J 07 a 28 ca
B LA CRUE SAINT JEAN 0407 NC P 82 a 00 ca
B 29 LA CRUE SAINT JEAN 1021 NC P 94 a 98 ca
B LA CRUE SAINT JEAN 1022 NC P 00 a 20 ca
Total : 1 ha 84 a 46 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** J = Jardins, P = Prés

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v4.0.13