SAINT-JEAN-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 50 25 3316 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414A LE PRE DE LA COUREE 0424 N PH O 49 a 80 ca
414A LE LIEU POMMIER 0425 N PH O 24 a 00 ca
414A LE COSTIL - PRECORBIN 0426 N PH O 55 a 20 ca
414A LE PETIT CHAMP - PRECORBIN 0427 N PH O 41 a 20 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 0467 A PH O 04 a 28 ca
414A LE PRE DE HAUT - PRECORBIN 0482 N PH O 12 a 40 ca
414A LE CHAMP VOISIN 0483 A PH O 69 a 20 ca
414A L ACRE CONTRE GODEY 0484 A PH O 35 a 93 ca
414A LE PETIT VOISIN 0575 A PH O 48 a 60 ca
414A LE LIEU VOISIN 0576 A PH O 06 a 90 ca
414A JARDIN DE DEVANT - PRECORB 0577 A PH O 07 a 30 ca
414A JARDIN DE DEVANT - PRECORB 0578 A J O 06 a 10 ca
414A LA PLUME ROBEE 0728 A PH O 47 a 30 ca
414A LE CHAMP VOISIN 0729 A PH O 38 a 40 ca
414A LE CHAMP VOISIN 0730 A PH O 43 a 50 ca
414A LE CHAMP VOISIN 0731 A PH O 57 a 30 ca
414A LA PLUME ROLEE 0739 A PH O 27 a 85 ca
414A LA PLUME ROLEE 0740 A PH O 51 a 25 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 0929 J A PH O 2 ha 37 a 10 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 0929 K A PH O 77 a 90 ca
414A LE COSTIL - PRECORBIN 0930 J N PH O 27 a 50 ca
414A LE COSTIL - PRECORBIN 0930 K N PH O 58 a 50 ca
414A LE COSTIL - PRECORBIN 0930 L N PH O 88 a 50 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 0932 A PH O 1 ha 88 a 02 ca
414A L ACRE CONTRE GODEY 0939 A PH O 1 ha 04 a 57 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 1182 J A T O 1 ha 16 a 12 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 1182 K A PH O 5 ha 98 a 97 ca
414A LE CALENGE PRECORBIN 1182 L A PH O 1 ha 88 a 59 ca
Total : 23 ha 12 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3357 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 J A T O 1 ha 28 a 51 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 K A P O 07 a 79 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 L A P O 14 a 87 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 M A S O 04 a 47 ca
Total : 1 ha 55 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3358 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 J A T O 1 ha 44 a 50 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 K A P O 08 a 77 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 L A P O 16 a 73 ca
441ZA 0011 LE VILLAGE FERET ROUXEVILL 0012 M A S O 05 a 00 ca
Total : 1 ha 75 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3589 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414A LES DIX VERGEES 1250 J A, N T O 1 ha 73 a 10 ca
414A LES DIX VERGEES 1250 K A, N T O 1 ha 04 a 35 ca
414A LES DIX VERGEES 1250 L A, N PH O 49 a 20 ca
A LA CAMPAGNE 0523 A T O 1 ha 94 a 60 ca
Total : 5 ha 21 a 25 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** PH = Herbages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 3624 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CRETTE 0171 A P O 81 a 40 ca
A HAMEAU LAMBERT SAINT JEAN 0783 A P O 13 a 32 ca
Total : 94 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3626 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA SURETIERE 0818 N P L 55 a 00 ca
C LA POURIE - SAINT JEAN 0819 N P L 29 a 95 ca
Total : 84 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3