SAINT-JEAN-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1377 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414B LE GRAND CLOS - PRECORBIN 0310 A T O 83 a 20 ca
414B LA CRIERE - PRECORBIN 0999 J A PH O 98 a 20 ca
414B LA CRIERE - PRECORBIN 0999 K A PH O 36 a 90 ca
Total : 2 ha 18 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1398 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414A 0082 RTE DE SAINT JEAN PRECORBIN 1050 J A J L 16 a 30 ca
414A 0082 RTE DE SAINT JEAN PRECORBIN 1050 K A S L 05 a 00 ca
Total : 21 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1605 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
441ZC LES TERRIERS ROUXEVILLE 0097 A T L 22 a 51 ca
441ZC LES TERRIERS ROUXEVILLE 0103 A, N T L 2 ha 88 a 83 ca
441ZC LES TERRIERS ROUXEVILLE 0106 A, N T L 86 a 86 ca
441ZC LES TERRIERS ROUXEVILLE 0108 A, N T L 25 a 43 ca
Total : 4 ha 23 a 63 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1840 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380A LA BRETTE 0113 N P L 31 a 62 ca
Total : 31 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0