SAINT-JEAN-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5670 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380A 0006 IMP DE L ELLE NOTRE DAME D ELL 0760 J A P L 24 a 97 ca
380A 0006 IMP DE L ELLE NOTRE DAME D ELL 0760 K A J L 06 a 30 ca
380A 0006 IMP DE L ELLE NOTRE DAME D ELL 0760 L A S L 03 a 73 ca
Total : 35 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 5749 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380A LE DESERT 0060 A P O 65 a 35 ca
380A LA POINTE - NOTRE DAME 0063 A P O 51 a 09 ca
380A LE DESERT 0065 A P O 78 a 46 ca
380A LE DESERT 0066 A T O 1 ha 16 a 10 ca
380A LE DESERT 0068 A T O 1 ha 21 a 21 ca
380A LE DESERT 0069 A T O 2 ha 11 a 90 ca
380A LE DESERT 0070 A P O 1 ha 28 a 51 ca
380A LE DESERT 0071 A P O 1 ha 07 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0072 A P L 80 a 53 ca
380A LE DESERT 0073 A P L 84 a 10 ca
380A LE DESERT 0074 A P L 48 a 70 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0075 A P L 48 a 45 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 J A P L 63 a 50 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 K A S L 09 a 00 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0077 A P O 57 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0078 A P O 68 a 97 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0079 A P O 85 a 90 ca
380A 0015 RTE DES AUBEPINES 0080 A S O 12 a 05 ca
380A LE DESERT 0081 A S O 09 a 67 ca
380A LE DESERT 0082 J A P O 46 a 10 ca
380A LE DESERT 0082 K A S O 02 a 00 ca
380A LE DESERT 0083 A P O 78 a 85 ca
380A LE DESERT 0084 A L O 00 a 20 ca
380A LE DESERT 0644 A P L 03 a 68 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0645 A P L 04 a 46 ca
441ZA LE HAUT ROUXEVILLE 0023 A P O 1 ha 80 a 80 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0061 A P O 42 a 10 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 J A P O 92 a 30 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 K A P O 08 a 00 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 J A P O 2 ha 33 a 14 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 K A P O 47 a 22 ca
Total : 21 ha 87 a 04 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 5750 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380A LE DESERT 0060 A P O 65 a 35 ca
380A LA POINTE - NOTRE DAME 0063 A P O 51 a 09 ca
380A LE DESERT 0065 A P O 78 a 46 ca
380A LE DESERT 0066 A T O 1 ha 16 a 10 ca
380A LE DESERT 0068 A T O 1 ha 21 a 21 ca
380A LE DESERT 0069 A T O 2 ha 11 a 90 ca
380A LE DESERT 0070 A P O 1 ha 28 a 51 ca
380A LE DESERT 0071 A P O 1 ha 07 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0072 A P L 80 a 53 ca
380A LE DESERT 0073 A P L 84 a 10 ca
380A LE DESERT 0074 A P L 48 a 70 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0075 A P L 48 a 45 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 J A P L 63 a 50 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 K A S L 09 a 00 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0077 A P O 57 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0078 A P O 68 a 97 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0079 A P O 85 a 90 ca
380A 0015 RTE DES AUBEPINES 0080 A S O 12 a 05 ca
380A LE DESERT 0081 A S O 09 a 67 ca
380A LE DESERT 0082 J A P O 46 a 10 ca
380A LE DESERT 0082 K A S O 02 a 00 ca
380A LE DESERT 0083 A P O 78 a 85 ca
380A LE DESERT 0084 A L O 00 a 20 ca
380A LE DESERT 0644 A P L 03 a 68 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0645 A P L 04 a 46 ca
441ZA LE HAUT ROUXEVILLE 0023 A P O 1 ha 80 a 80 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0061 A P O 42 a 10 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 J A P O 92 a 30 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 K A P O 08 a 00 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 J A P O 2 ha 33 a 14 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 K A P O 47 a 22 ca
Total : 21 ha 87 a 04 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 5751 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
380A LE DESERT 0060 A P O 65 a 35 ca
380A LA POINTE - NOTRE DAME 0063 A P O 51 a 09 ca
380A LE DESERT 0065 A P O 78 a 46 ca
380A LE DESERT 0066 A T O 1 ha 16 a 10 ca
380A LE DESERT 0068 A T O 1 ha 21 a 21 ca
380A LE DESERT 0069 A T O 2 ha 11 a 90 ca
380A LE DESERT 0070 A P O 1 ha 28 a 51 ca
380A LE DESERT 0071 A P O 1 ha 07 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0072 A P L 80 a 53 ca
380A LE DESERT 0073 A P L 84 a 10 ca
380A LE DESERT 0074 A P L 48 a 70 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0075 A P L 48 a 45 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 J A P L 63 a 50 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0076 K A S L 09 a 00 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0077 A P O 57 a 35 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0078 A P O 68 a 97 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0079 A P O 85 a 90 ca
380A 0015 RTE DES AUBEPINES 0080 A S O 12 a 05 ca
380A LE DESERT 0081 A S O 09 a 67 ca
380A LE DESERT 0082 J A P O 46 a 10 ca
380A LE DESERT 0082 K A S O 02 a 00 ca
380A LE DESERT 0083 A P O 78 a 85 ca
380A LE DESERT 0084 A L O 00 a 20 ca
380A LE DESERT 0644 A P L 03 a 68 ca
380A LE BOIS - NOTRE DAME D ELL 0645 A P L 04 a 46 ca
441ZA LE HAUT ROUXEVILLE 0023 A P O 1 ha 80 a 80 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0061 A P O 42 a 10 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 J A P O 92 a 30 ca
441ZE LE HAUT ROUXEVILLE 0062 K A P O 08 a 00 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 J A P O 2 ha 33 a 14 ca
441ZE LE MONT CANEL - ROUXEVILLE 0118 K A P O 47 a 22 ca
Total : 21 ha 87 a 04 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5806 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA 0044 RTE DE L'O 0012 N, U S L 05 a 21 ca
Total : 05 a 21 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5830 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
414B LE COSTIL - PRECORBIN 0480 N BS L 10 a 10 ca
Total : 10 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6090 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES SEPT VENTS - SAINT JEA 0223 A P O 81 a 66 ca
A LES SEPT VENTS - SAINT JEA 0224 A P O 82 a 42 ca
A LES SEPT VENTS - SAINT JEA 0225 A S O 00 a 97 ca
A LES SEPT VENTS - SAINT JEA 0229 A T O 2 ha 03 a 05 ca
Total : 3 ha 68 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7