SAINT-JEAN-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5354 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 0032 RTE DE SAINT LO - SAINT JE 0012 CC, CN S 05 a 21 ca
Total : 05 a 21 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5363 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0016 LA BINETIERE SAINT JEAN 0213 CC, CN S 04 a 38 ca
C LE DEFOUR SEPTVANTS 1370 CC, CN J 01 a 39 ca
Total : 05 a 77 ca
v4.0.11