SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6391 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE VIEUX JARDIN 0266 RNUnu PH 1 ha 35 a 37 ca
A LES LANDES 0268 RNUnu PH 03 a 00 ca
A LES LANDES 0269 RNUnu PH 00 a 75 ca
A LES LANDES 0270 RNUnu PH 14 a 02 ca
A LE PRE DE LA COUR 0271 RNUnu PH 07 a 98 ca
A LE PRE DE LA COUR 0272 RNUnu PH 31 a 10 ca
A LA GRANDE LANDE 0273 RNUnu PH 56 a 14 ca
A LA GRANDE LANDE 0274 RNUnu PH 59 a 10 ca
A LA PIECE DE LA COUR 0277 RNUnu PH 32 a 00 ca
Total : 3 ha 39 a 46 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6538 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0012 LE BOURG 0725 J CN PP 10 a 04 ca
B 0012 LE BOURG 0725 K CN AG 09 a 00 ca
B 0012 LE BOURG 0725 L CN S 07 a 00 ca
Total : 26 a 04 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6725 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B PRE DE LA FONTAINE CANODET 0413 RNUnu PH 08 a 30 ca
B LA PIECE DACHEBOEUF 0416 RNUnu PH 48 a 45 ca
B PRE DE LA FERME CANODET 0417 RNUnu PH 09 a 35 ca
B LA PIECE COCHEBOEUF 0418 RNUnu PH 57 a 16 ca
B PRE DE LA FONTAINE CANODET 0419 RNUnu PH 06 a 72 ca
Total : 1 ha 29 a 98 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PH = Herbages

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13