SAINT-JAMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JAMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4492 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZK LES LANDES CROIX-AVRANCHIN 0063 A A P O 20 a 80 ca
154ZK LES LANDES CROIX-AVRANCHIN 0063 BJ A T O 2 ha 69 a 60 ca
154ZK LES LANDES CROIX-AVRANCHIN 0063 BK A S O 25 a 00 ca
154ZK 1 LES LANDES CROIX-AVRANCHIN 0065 A T O 2 ha 64 a 80 ca
154ZK LES LANDES CROIX-AVRANCHIN 0091 A P O 79 a 60 ca
640ZD LES LANDES VILLIERS-LE-PRE 0004 A T O 5 ha 97 a 93 ca
640ZD LES LANDES VILLIERS-LE-PRE 0005 A T O 25 a 80 ca
640ZD LES LANDES VILLIERS-LE-PRE 0006 A T O 4 ha 45 a 00 ca
640ZH LES PICARDIES 0001 A T O 27 a 00 ca
Total : 17 ha 55 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4493 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZK 1 LES LANDES - LA CROIX AVRANCHIN 0065 A T O 1 ha 83 a 20 ca
640ZD Les Landes 0004 A S O 1 ha 49 a 27 ca
Total : 3 ha 32 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4580 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZD LA BASSE - CROIX-AVRANCHIN 0084 A A T O 4 ha 11 a 85 ca
154ZD LA BASSE - CROIX-AVRANCHIN 0084 B A T O 2 ha 22 a 20 ca
154ZD LA BASSE - CROIX-AVRANCHIN 0114 A T O 65 a 51 ca
Total : 6 ha 99 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4645 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
100YE 0003 LA TOUCHE - CARNET 0060 J A J L 16 a 05 ca
100YE 0003 LA TOUCHE - CARNET 0060 K A S L 15 a 00 ca
Total : 31 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4734 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA MOISENAIS - ST-JAMES 0086 J A, U AG L 05 a 85 ca
YA LA MOISENAIS - ST-JAMES 0086 K A, U S L 07 a 00 ca
Total : 12 a 85 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4812 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA MOISENAIS - ST-JAMES 0035 J U AG L 19 a 80 ca
YA LA MOISENAIS - ST-JAMES 0035 K U S L 05 a 00 ca
YA LE PETIT PONTCEL - ST-JAME 0078 A A P L 49 a 18 ca
YA LE PETIT PONTCEL - ST-JAME 0078 B A L L 19 a 20 ca
Total : 93 a 18 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4