SAINT-JAMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JAMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7634 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
337ZI 0008 LA CROISETTE - MONTANEL 0077 J A AG L 03 a 58 ca
337ZI 0008 LA CROISETTE - MONTANEL 0077 K A S L 05 a 00 ca
Total : 08 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7682 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
154ZL BRETONNIERE CROIX-AVRANCHI 0057 A A T O 26 a 19 ca
154ZL BRETONNIERE CROIX-AVRANCHI 0057 B A T O 21 a 70 ca
154ZL BRETONNIERE CROIX-AVRANCHI 0057 C A T O 38 a 31 ca
154ZM LE SOUS BOIS 0087 A T O 1 ha 87 a 34 ca
154ZM LE SOUS BOIS 0088 A T O 1 ha 22 a 43 ca
154ZM LE SOUS BOIS 0089 A T O 2 ha 08 a 57 ca
154ZM LE SOUS BOIS 0090 A T O 84 a 43 ca
154ZM LE SOUS BOIS 0091 A T O 69 a 57 ca
154ZM LE GUE LA CROIX-AVRANCHIN 0093 A T O 90 a 66 ca
640ZA LE TERTRE VILLIERS-LE-PRE 0130 A T O 1 ha 55 a 29 ca
640ZA LE TERTRE VILLIERS-LE-PRE 0157 A T O 50 a 23 ca
Total : 10 ha 54 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7688 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0021 RUE DE FOUGERES - ST-JAMES 0161 A S L 00 a 46 ca
AD RUE DE FOUGERES - ST-JAMES 0163 N J L 00 a 31 ca
Total : 00 a 77 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 7761 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
627ZB LE BOIS CHAUVIERE 0007 A T L 1 ha 46 a 50 ca
627ZB LE BOIS CHAUVIERE 0008 A T L 4 ha 48 a 10 ca
Total : 5 ha 94 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 26 0105 01
Notification : NO 50 26 0105 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
627C LA GRANDE LANDE DE BAS 0076 A T O 1 ha 80 a 90 ca
627ZB LA BASSE - VERGONCEY 0124 J A T O 1 ha 71 a 65 ca
627ZB LA BASSE - VERGONCEY 0124 K A T O 1 ha 71 a 65 ca
Total : 5 ha 24 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 26 0160 01
Notification : NO 50 26 0160 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BINOLAIS 0004 A T O 2 ha 99 a 20 ca
Total : 2 ha 99 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NE 50 26 0204 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
640ZB 8 LA LANGRONNIERE 0070 A S L 00 a 41 ca
Total : 00 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NE 50 26 0205 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
640ZB 6 LA LANGRONNIERE VILLIERS LE PRE 0068 A S L 00 a 09 ca
Total : 00 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0207 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
627ZB LE GUE DE LAVAL 0039 N L L 45 a 56 ca
Total : 45 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0209 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
640ZI 0010 LA DAVIAIS - VILLIERS-PRE 0004 A S L 05 a 40 ca
Total : 05 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7