SAINT-JAMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JAMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5196 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0027 RUE DE LA LIBERATION - ST-JAME 0007 N, U S 09 a 08 ca
AD RUE DE LA LIBERATION - ST-JAME 0429 U S 00 a 29 ca
Total : 09 a 37 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5216 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0001 LA PERRIERE - MONTANEL 0056 J A VE 67 a 80 ca
ZI 0001 LA PERRIERE - MONTANEL 0056 K A S 20 a 00 ca
Total : 87 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5335 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JAMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC BAS DES TERTRES - ST JAMES 0151 N S 01 a 79 ca
Total : 01 a 79 ca
v4.0.11