SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6345 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLOS RABASSE 0027 CN P 50 a 94 ca
B GRANDE RUE DE MONTROND 0028 CN P 04 a 84 ca
B GRANDE RUE DE MONTROND 0029 CN S 02 a 37 ca
B LE VIEUX JARDIN 0030 CN P 08 a 27 ca
E 0049 RUE DE MONTROND 0614 CN S 06 a 60 ca
Total : 73 a 02 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6481 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/11/2024
Date de mise en ligne : 02/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA COUDRAYE 0344 CN P 23 a 55 ca
E LE PETIT EPINAY 0345 CN P 49 a 30 ca
E 0006 RTE DU HAMEAU BREDONCHEL 0346 CN S 06 a 72 ca
E 0006 RTE DU HAMEAU BREDONCHEL 0347 CN S 09 a 50 ca
E LE GRAND EPINAY 0348 CN J 10 a 61 ca
E LE GRAND EPINAY 0349 CN P 68 a 25 ca
E LE CLOS TIENNOT 0556 CN P 23 a 21 ca
E LE HAMEAU BREDONCHEL 0565 CN P 63 a 15 ca
E LE HAMEAU BREDONCHEL 0566 CN S 02 a 00 ca
Total : 2 ha 56 a 29 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6631 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES COURTS CHAMPS 0011 CN P 10 a 60 ca
C LE CLOS BREUILLY DE HAUT 0014 CN P 47 a 20 ca
C LES BRISETS DE HAUT 0015 CN P 62 a 70 ca
Total : 1 ha 20 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13