SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1368 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZM 0036 RTE DE LA RICOLAIS - VIREY 0097 J U AG L 14 a 36 ca
644ZM 0036 RTE DE LA RICOLAIS - VIREY 0097 K U S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 36 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1371 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZD 0024 RTE DU LOGIS - VIREY 0021 A A, N T L 14 a 70 ca
644ZD 0024 RTE DU LOGIS - VIREY 0021 B A, N P L 08 a 20 ca
644ZD 0024 RTE DU LOGIS - VIREY 0021 C A, N P L 07 a 80 ca
644ZD 0024 RTE DU LOGIS - VIREY 0021 Z A, N S L 02 a 80 ca
Total : 33 a 50 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1464 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 A N L L 1 ha 69 a 50 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 B N P L 21 a 00 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 C N P L 1 ha 52 a 10 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 D N T L 1 ha 08 a 70 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 E N E L 12 a 60 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 F N P L 26 a 90 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 GJ N T L 1 ha 21 a 90 ca
ZK LE JARDIN - ST-HILAIRE 0026 GK N S L 15 a 00 ca
ZK LANGE - ST-HILAIRE 0065 N T L 13 a 80 ca
Total : 6 ha 41 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1483 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 AJ A T O 99 a 75 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 AK A T O 99 a 75 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 B A P O 68 a 30 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 C A BT O 07 a 10 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 D A T O 07 a 10 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0046 A A VE L 24 a 70 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0046 Z A S L 00 a 70 ca
Total : 3 ha 07 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 50 25 1533 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 AJ A T O 99 a 75 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 AK A T O 99 a 75 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 B A P O 68 a 30 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 C A BT O 07 a 10 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0040 D A T O 07 a 10 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0046 A A VE L 24 a 70 ca
515ZP AUBEROCHE - ST-MARTIN 0046 Z A S L 00 a 70 ca
Total : 3 ha 07 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 1729 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZI LE CHAMP HAN - ST-MARTIN 0108 J A T O 90 a 07 ca
515ZI LE CHAMP HAN - ST-MARTIN 0108 K A T O 93 a 32 ca
515ZI LE CHAMP HAN - ST-MARTIN 0108 L A S O 10 a 00 ca
Total : 1 ha 93 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1803 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZN LE BAS ROMILLY - ST-MARTIN 0158 J A P L 07 a 20 ca
515ZN LE BAS ROMILLY - ST-MARTIN 0158 K A S L 10 a 00 ca
Total : 17 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0