SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6425 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
644ZP LA GARLIERE 0020 A N T 07 a 20 ca
644ZP LA GARLIERE 0020 B N T 06 a 00 ca
644ZP LA GARLIERE 0020 C N BT 18 a 40 ca
644ZP LA GARLIERE 0020 D N BT 48 a 20 ca
644ZP LA GARLIERE 0020 Z N S 00 a 10 ca
Total : 79 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6709 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
515ZI LA SEYERE - ST-MARTIN 0047 A N T 08 a 34 ca
515ZI LA SEYERE - ST-MARTIN 0047 Z N S 06 a 86 ca
Total : 15 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6763 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES ROUTILS - ST-HILAIRE 0042 A P 09 a 20 ca
ZD "Les Routils" 0145 A T 3 ha 27 a 70 ca
Total : 3 ha 36 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6795 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN 9008 RUE LA RICHARDIERE - ST-HILAIR 0250 U S 04 a 00 ca
ZL LA RICHARDIERE - ST-HILAIR 0028 AU T 01 a 01 ca
Total : 05 a 01 ca

* AU = A urbaniser (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

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v4.0.13