SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5693 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZD LE ROCHER - ST-MARTIN 0055 A N T L 41 a 28 ca
515ZD LE ROCHER - ST-MARTIN 0055 Z N S L 01 a 02 ca
Total : 42 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5793 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZE LA MESLAIS - ST-MARTIN 0015 A A P L 23 a 46 ca
515ZE LA MESLAIS - ST-MARTIN 0015 B A T L 14 a 98 ca
515ZE LA MESLAIS - ST-MARTIN 0015 Z A S L 01 a 06 ca
Total : 39 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6129 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZN Le Plessis 0137 N T O 03 a 13 ca
644ZN 0032 RTE DU PONT DES BIARDS - VIREY 0138 N S O 10 a 95 ca
644ZN 0032 RTE DU PONT DES BIARDS - VIREY 0140 A T O 74 a 49 ca
Total : 88 a 57 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7