SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2697 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZM LES HAYES - ST-MARTIN 0058 A A T L 1 ha 04 a 55 ca
515ZM LES HAYES - ST-MARTIN 0058 Z A S L 02 a 85 ca
Total : 1 ha 07 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 2789 01
Notification : NO 50 25 2789 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515ZM LES HAYES - ST-MARTIN 0067 A N P O 1 ha 45 a 15 ca
515ZM LES HAYES - ST-MARTIN 0067 Z N S O 03 a 05 ca
Total : 1 ha 48 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3000 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/05/2025
Date de mise en ligne : 23/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZB 0017 RTE DE LA CROIX PLANTEE VIREY 0037 A N T L 13 a 50 ca
644ZB 0017 RTE DE LA CROIX PLANTEE VIREY 0037 Z N S L 03 a 30 ca
644ZB LE BOIS ROUSSEL 0060 N CH L 00 a 24 ca
Total : 17 a 04 ca

* N = Naturel (PLU)

** CH = Chemins de fer, canaux de navigation, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0