SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4463 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZH 0014 RTE DU MOULIN - VIREY 0027 N S L 04 a 10 ca
Total : 04 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4597 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZP 0017 RTE DE LA GARLIERE - VIREY 0040 N S L 08 a 50 ca
644ZP LA JAUDIERE - VIREY 0097 N T L 09 a 73 ca
644ZP LA JAUDIERE - VIREY 0103 N T L 00 a 93 ca
Total : 19 a 16 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4799 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
644ZK LA MITRAYE 0006 A A VE L 16 a 80 ca
644ZK LA MITRAYE 0006 B A T L 63 a 80 ca
644ZL LES ETANGS 0018 A P L 1 ha 76 a 80 ca
644ZL LA GESNONNIERE 0020 A BT L 04 a 80 ca
Total : 2 ha 62 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4925 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA TREMERAIS - ST-HILAIRE 0051 A A T L 27 a 92 ca
ZB LA TREMERAIS - ST-HILAIRE 0051 BJ A VE L 55 a 20 ca
ZB LA TREMERAIS - ST-HILAIRE 0051 BK A S L 10 a 01 ca
Total : 93 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4