SAINT-GILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0165 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-GILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA GRANDE COUR 0043 A J L 18 a 57 ca
AC la grande cour 0296 A T L 41 a 55 ca
Total : 60 a 12 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0216 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-GILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES HAYES D HIVER 0124 A P O 45 a 20 ca
Total : 45 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7