SAINT-GERMAIN-SUR-AY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4467 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CHAMPS COLLIETTES 0008 N, A T O 26 a 99 ca
A LES CHAMPS COLLIETTES 0009 A T O 09 a 07 ca
A LES CHAMPS COLLIETTES 0010 A, N T O 08 a 56 ca
Total : 44 a 62 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4827 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0002 RUE DES FOSSES A LIN 0026 J N L L 07 a 61 ca
AK 0002 RUE DES FOSSES A LIN 0026 K N S L 07 a 03 ca
Total : 14 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4