SAINT-GERMAIN-SUR-AY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5095 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA J EANNIERE DU COUCHANT 0264 A BT 36 a 64 ca
Total : 36 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5230 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/09/2024
Date de mise en ligne : 07/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0047 RUE DE SALNEL 0372 N S 03 a 11 ca
C LE HAMEAU SALNEL 0373 N J 03 a 45 ca
Total : 06 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11