SAINT-GERMAIN-SUR-AY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3388 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0087 RUE FENOUILLERE 0661 A N AG L 08 a 69 ca
B 0087 RUE FENOUILLERE 0661 Z N S L 06 a 31 ca
Total : 15 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 50 25 3527 01
Notification : NA 50 25 3527 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA JEANNIERE 0069 A T L 59 a 40 ca
Total : 59 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 50 25 3619 01
Notification : NE 50 25 3619 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROUTE AZE 0890 A P L 1 ha 23 a 73 ca
Total : 1 ha 23 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3793 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE GRAND PUCHET 0652 A P L 47 a 96 ca
A LE PETIT PUCHET 0659 A P L 24 a 91 ca
A LES FOSSES DUVAL AU LEVANT 0727 A P L 44 a 92 ca
Total : 1 ha 17 a 79 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3