SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 2296 01
Notification : NO 50 25 2296 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CLOS BUHOT 0430 CN P L 29 a 84 ca
Total : 29 a 84 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2332 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE GRAND DOMAINE 0652 CN P O 16 a 60 ca
C LE GRAND DOMAINE 0653 CN P O 49 a 47 ca
C LE PETIT DOMAINE 0656 CN P O 21 a 43 ca
Total : 87 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2344 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA CRETE GEORGET 0023 CN P O 54 a 90 ca
D LE MILLY 0027 CN P O 35 a 30 ca
D LE MILLY 0028 CN P O 59 a 30 ca
D LA PLATE LANDE 0048 CN P O 56 a 87 ca
D LA PLATE LANDE 0049 CN P O 44 a 24 ca
D LE CLOSET 0051 CN P O 55 a 98 ca
D LE PETIT PARC 0096 CN P O 35 a 34 ca
Total : 3 ha 41 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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