SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3446 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS A CURE 0054 CN P O 65 a 40 ca
B LA LANDE 0055 CN P O 1 ha 00 a 96 ca
D LE CLOS HENRY 0033 CN P O 1 ha 08 a 10 ca
D LA MASSE A HACHE 0034 CN P O 1 ha 39 a 21 ca
D LE CLOS DU MITON 0847 CC AB O 57 a 27 ca
D LE PETIT CLOS 0849 CN P O 01 a 92 ca
D LE CLOS DU MITON 0851 CN P O 66 a 43 ca
Total : 5 ha 39 a 29 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 3742 01
Notification : NO 50 25 3742 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE FOUR A CHAUX 0143 CN BT O 20 a 30 ca
Total : 20 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3