SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2367 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA COMMUNE 1316 CC S L 07 a 55 ca
Total : 07 a 55 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2606 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MONTAGNE 0127 CN CA L 1 ha 03 a 38 ca
A LA MONTAGNE 0130 CN P L 18 a 85 ca
A LA MONTAGNE 1082 CN P L 16 a 47 ca
Total : 1 ha 38 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** CA = Carrières, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2607 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MONTAGNE 0127 CN CA L 01 a 60 ca
A LA MONTAGNE 1162 CN P L 03 a 48 ca
Total : 05 a 08 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** CA = Carrières, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0