SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6497 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC Domaine non cadastré 0480 RNUnu L 10 a 78 ca
Total : 10 a 78 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6498 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1948 RNUnu L 09 a 56 ca
Total : 09 a 56 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 24 6551 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE RABAROT 0102 A T 2 ha 34 a 58 ca
C LA LANDE 0189 A P 2 ha 80 a 65 ca
C LE CHAMP 0192 A VE 1 ha 33 a 80 ca
C LA LANDE 1021 A P 11 a 20 ca
Total : 6 ha 60 a 23 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13