SAINT-GEORGES-D'ELLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GEORGES-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6613 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GEORGES-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE JARDIN DU BOUT DES COUR 0414 CN P 57 a 21 ca
A LE JARDIN DE LA MAISON 0424 J CN P 1 ha 03 a 07 ca
A LE JARDIN DE LA MAISON 0424 K CN S 00 a 30 ca
A 0008 LA CONTERIE 0425 CN S 09 a 50 ca
A LA CONTERIE 0426 CN J 09 a 03 ca
A LE SILLON 0427 CN P 09 a 37 ca
A LE JARDIN DE LA GRANGE 0428 CN P 80 a 74 ca
Total : 2 ha 69 a 22 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6728 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-GEORGES-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE JARDIN YVON 1221 J CN P 72 a 63 ca
A LE JARDIN YVON 1221 K CN P 1 ha 06 a 01 ca
A LE JARDIN MOURCHET 1222 J CN P 93 a 67 ca
A LE JARDIN MOURCHET 1222 K CN P 2 ha 28 a 16 ca
Total : 5 ha 00 a 47 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13