SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 2438 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A RUE GAILLARD 0269 CN J L 07 a 55 ca
A RUE GAILLARD 0585 CN J L 12 a 75 ca
A RUE GAILLARD 0707 CN S L 00 a 70 ca
A RUE GAILLARD 0708 CN S L 09 a 75 ca
Total : 30 a 75 ca
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