SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3638 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CLOS TAILLEUR 0262 CN P L 29 a 00 ca
A LE CLOS BRILLANT 0298 CN P L 31 a 92 ca
Total : 60 a 92 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3801 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0009 RUE DE BAS 0379 A CC P L 59 a 82 ca
A 0009 RUE DE BAS 0379 B CC J L 04 a 57 ca
A 0009 RUE DE BAS 0379 C CC J L 05 a 70 ca
A 0009 RUE DE BAS 0379 Z CC S L 08 a 06 ca
Total : 78 a 15 ca
v4.1.3