SAINTE-GENEVIEVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6372 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CLOS DE PIERRE 0105 CN P 2 ha 22 a 80 ca
A LE GRAND CLOS DE ZET 0213 CN P 1 ha 05 a 20 ca
Total : 3 ha 28 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6455 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-GENEVIEVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE HAMEAU NORMAND 0070 CN J 03 a 10 ca
Total : 03 a 10 ca
v4.0.13