SAINT-FROMOND

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-FROMOND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4718 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-FROMOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L ARBRE SEC 0274 J A J L 05 a 60 ca
C L ARBRE SEC 0274 K A S L 00 a 26 ca
C L ARBRE SEC 0276 A S L 04 a 13 ca
C L ARBRE SEC 0633 A L L 03 a 32 ca
Total : 13 a 31 ca
v4.1.4