SAINT-FROMOND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-FROMOND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6339 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-FROMOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE PONT 0199 CN J 09 a 88 ca
Total : 09 a 88 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6359 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-FROMOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LA CHAUSSEE 0028 CN P 1 ha 20 a 25 ca
D LA CHAUSSEE 0029 CN P 1 ha 14 a 08 ca
D LES BUTTES 0030 A CN P 71 a 92 ca
D LES BUTTES 0030 B CN AG 57 a 08 ca
D LES BUTTES 0031 A CN P 31 a 24 ca
D LES BUTTES 0031 B CN AG 94 a 72 ca
D LES BUTTES 0031 Z CN S 00 a 19 ca
Total : 4 ha 89 a 48 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6634 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-FROMOND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0057 RUE DE L EGLISE 0025 CN S 06 a 73 ca
AD RUE DE L EGLISE 0076 CN S 02 a 74 ca
Total : 09 a 47 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

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v4.0.13