SAINT-DENIS-LE-VETU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-VETU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3319 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-VETU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LE FORESTEL 0022 CN J L 08 a 06 ca
AK 4 Le Forestel 0209 CN S L 05 a 76 ca
Total : 13 a 82 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3861 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-VETU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0002 L EPINAY 0226 J CC AG L 25 a 00 ca
AN 0002 L EPINAY 0226 K CC S L 05 a 00 ca
AN LE BOURG 0237 CN P L 30 a 00 ca
Total : 60 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3