SAINT-DENIS-LE-GAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-GAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4767 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-GAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARDIN DE LA MAISON 0812 CN J L 04 a 92 ca
A LE JARDIN DE LA MARE 0813 CN VE L 12 a 31 ca
Total : 17 a 23 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4933 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-GAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PIGNON VERT 0263 CN S L 14 a 45 ca
B LES TETES 0265 CN P L 45 a 43 ca
Total : 59 a 88 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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