SAINT-DENIS-LE-GAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-GAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3672 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-GAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE COSNET 0322 CN P L 43 a 07 ca
Total : 43 a 07 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3750 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-GAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS CORDON 0017 CN P L 1 ha 45 a 84 ca
B LE POUCEY DE HAUT 0018 CN P L 2 ha 13 a 50 ca
B LE PRE DU POUCEY 0019 CN P L 58 a 40 ca
B LA GRANDE CHARRIERE 0442 CN P L 93 a 47 ca
B LA PETITE CROUNIERE 0443 CN P L 41 a 03 ca
B LA GRANDE GROUNIERE 0444 CN VE L 53 a 62 ca
B LA HOGUE AU MIDI 0445 CN P L 1 ha 27 a 21 ca
B LE CLOS DU MILIEU 0455 CN P L 1 ha 67 a 40 ca
B LA HOGUE AU MIDI 0768 CN P L 03 a 34 ca
Total : 9 ha 03 a 81 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3915 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-DENIS-LE-GAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CLOS AU BRIQUE 0118 CN P O 62 a 18 ca
A LA CHAUSSEE 0128 CN E O 00 a 95 ca
A LE LONG VALLON 0132 CN P O 25 a 45 ca
A LE CLOS DU MILIEU 0134 CN P O 88 a 40 ca
A LE GRAND JARDIN 1323 CN P O 1 ha 05 a 40 ca
Total : 2 ha 82 a 38 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** E = Eaux, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3