SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3373 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARDIN 0160 RNUnu S L 05 a 09 ca
A LES PAUVALS 0174 RNUnu J L 06 a 26 ca
A LE JARDIN 0857 RNUnu P L 01 a 18 ca
Total : 12 a 53 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3553 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE GRAND JARDIN 0201 A RNUnu VE L 07 a 58 ca
C LE GRAND JARDIN 0201 Z RNUnu S L 01 a 12 ca
C LE GRAND JARDIN 0202 RNUnu S L 00 a 25 ca
C LE JARDIN 0217 A RNUnu P L 06 a 32 ca
C LE JARDIN 0217 Z RNUnu S L 04 a 72 ca
C LA PETITE COUR 0218 RNUnu J L 02 a 45 ca
C LA PETITE COUR 0219 RNUnu S L 14 a 00 ca
C LE JARDIN 0220 RNUnu P L 47 a 80 ca
C LA BRUYERE 0347 RNUnu BT L 13 a 64 ca
C LE PRE DE L AUGEBERT 0739 RNUnu BT L 08 a 35 ca
C LA BRUYERE 1393 RNUnu P L 00 a 37 ca
C LE GRAND JARDIN 1498 RNUnu S L 00 a 24 ca
C LE GRAND JARDIN 1500 RNUnu VE L 02 a 37 ca
Total : 1 ha 09 a 21 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3