SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification

Notification : NO 50 25 2573 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 05/05/2025

Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	MOISSEY	0956	RNUnu	P	L	38 a 70 ca
C	MOISSEY	0957	RNUnu	P	L	3 ha 56 a 10 ca
C	MOISSEY	1076	RNUnu	P	L	97 a 70 ca
C	MOISSEY	1077	RNUnu	S	L	11 a 50 ca
C	MOISSEY	1078	RNUnu	J	L	08 a 41 ca
C	MOISSEY	1079	RNUnu	S	L	00 a 26 ca
C	LE CHAMP DE MOISSEY	1081	RNUnu	VE	L	15 a 60 ca
C	MOISSEY	1082	RNUnu	P	L	1 ha 82 a 30 ca
C	LE GRAND CHAMP	1102	RNUnu	P	L	61 a 98 ca
Total : 7 ha 72 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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