SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2288 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE HAUT BOIS 0012 A RNUnu T L 74 a 60 ca
ZA LE HAUT BOIS 0012 B RNUnu P L 57 a 60 ca
ZA LE HAUT BOIS 0012 C RNUnu BT L 54 a 80 ca
ZA LE HAUT BOIS 0012 D RNUnu P L 18 a 40 ca
ZA LE HAUT BOIS 0012 E RNUnu BT L 23 a 80 ca
Total : 2 ha 29 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2335 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI BEL AIR - RANCOUDRAY 0052 A RNUnu P O 78 a 40 ca
ZI BEL AIR - RANCOUDRAY 0052 B RNUnu T O 17 a 30 ca
ZI BEL AIR - RANCOUDRAY 0052 C RNUnu T O 2 ha 02 a 23 ca
ZS LA RASTIERE 0022 A RNUnu P O 29 a 00 ca
ZS LA RASTIERE 0022 B RNUnu P O 91 a 90 ca
ZS LA RASTIERE 0022 C RNUnu T O 57 a 00 ca
ZS LA RASTIERE 0028 RNUnu P O 63 a 00 ca
ZS LA RASTIERE 0029 RNUnu P O 18 a 60 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0071 J RNUnu P O 1 ha 06 a 30 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0071 K RNUnu P O 1 ha 16 a 26 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0072 RNUnu S O 06 a 35 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0073 A RNUnu BT O 1 ha 09 a 65 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0073 B RNUnu T O 2 ha 78 a 50 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0073 C RNUnu P O 1 ha 51 a 00 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0073 D RNUnu P O 16 a 90 ca
ZS LE TAILLIS DE BREFFELAND 0073 E RNUnu P O 09 a 60 ca
ZS LA RASTIERE 0074 RNUnu S O 30 a 81 ca
ZS LA RASTIERE 0075 A RNUnu P O 46 a 90 ca
ZS LA RASTIERE 0075 B RNUnu BT O 46 a 21 ca
ZS LA RASTIERE 0075 C RNUnu P O 64 a 61 ca
ZS LA RASTIERE 0075 D RNUnu P O 33 a 20 ca
ZS LA RASTIERE 0075 E RNUnu T O 6 ha 58 a 54 ca
ZS LA RASTIERE 0075 F RNUnu P O 40 a 41 ca
ZS LA RASTIERE 0075 G RNUnu P O 93 a 64 ca
ZV L AUMONE 0068 RNUnu T O 17 a 30 ca
ZV L AUMONE 0090 J RNUnu T O 17 a 02 ca
ZV L AUMONE 0090 K RNUnu S O 15 a 00 ca
Total : 24 ha 15 a 63 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2490 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LE PRE DE LAUNAY 0035 A RNUnu P L 65 a 10 ca
ZR LE PRE DE LAUNAY 0035 B RNUnu P L 22 a 70 ca
Total : 87 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2492 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA LANDE LAURENT 0021 RNUnu S L 04 a 90 ca
Total : 04 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2593 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA LANDE LAURENT 0023 J RNUnu AG L 11 a 20 ca
ZK LA LANDE LAURENT 0023 K RNUnu S L 05 a 00 ca
ZK LA LANDE LAURENT 0030 RNUnu L L 48 a 50 ca
Total : 64 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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