SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5181 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0036 VOIRIE ABSENTE 0409 A S 03 a 25 ca
B LA CONTRIE 0410 A A J 04 a 93 ca
B LA CONTRIE 0410 Z A S 00 a 17 ca
B LE JARDIN EN HERBE 0411 J A PP 11 a 54 ca
B LE JARDIN EN HERBE 0411 K A S 01 a 00 ca
B LE PETIT JARDIN 0419 A PP 17 a 85 ca
B LE JARDIN DE L ENTREE 0420 A PP 24 a 91 ca
B LA PIECE DU BOIS DES HERZI 0421 A PH 20 a 38 ca
B LA PIECE DU BOIS DES HERZI 0422 A PP 24 a 26 ca
B LA CONTRIE 0629 N PH 01 a 36 ca
B LA CONTRIE 0756 N PH 19 a 54 ca
B LA CONTRIE 0800 N S 07 a 07 ca
Total : 1 ha 36 a 26 ca
v4.0.11