SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 5937 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0596 RTE DE LA SOURCE VESSIE 0507 A A PP L 52 a 88 ca
B 0596 RTE DE LA SOURCE VESSIE 0507 Z A S L 20 a 79 ca
B 0010 VESSIE 0738 A S L 00 a 42 ca
Total : 74 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6236 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L HERMITERIE 0234 N BP L 14 a 25 ca
A 0076 IMP DE L'HERMITERIE 0235 N S L 02 a 40 ca
A L HERMITERIE 0236 N PH L 38 a 60 ca
Total : 55 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7