SAINTE-CECILE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-CECILE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5907 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CHAMP DES BOULAIES 0324 A P L 1 ha 09 a 20 ca
Total : 1 ha 09 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5930 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD L AVENUE 0102 A P L 06 a 87 ca
AD CHAMP AUX POMMIERS 0103 A T L 18 a 21 ca
AD LA JARDINIERE 0104 A S L 09 a 78 ca
AD 0020 AV ARMAND LIGOT 0105 J A P L 81 a 98 ca
AD 0020 AV ARMAND LIGOT 0105 K A S L 05 a 00 ca
AD JARDIN AU COUCHANT 0106 J A VE L 05 a 86 ca
AD JARDIN AU COUCHANT 0106 K A S L 05 a 00 ca
AD CHAMP AUX POMMIERS 0225 A T L 13 a 37 ca
Total : 1 ha 46 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5935 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD PIECE DE DESSUS LE DU 0254 A P L 00 a 87 ca
AD RUE JULES MOCQUET 0259 A, U P L 01 a 29 ca
Total : 02 a 16 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7