SAINTE-CECILE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-CECILE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6341 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PRE DU BOIS 0307 N P 76 a 50 ca
A PRE DU BOIS 0308 N P 31 a 25 ca
A LA BASSE ACHERIE 0309 N J 05 a 10 ca
A 0020 RUE MICHEL DE LEPINEY 1290 N S 01 a 19 ca
A LA BASSE ACHERIE 1291 J N VE 26 a 53 ca
A LA BASSE ACHERIE 1291 K N S 02 a 00 ca
Total : 1 ha 42 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6682 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES VAUX 0077 A N BR 08 a 83 ca
AC LES VAUX 0077 BJ N BR 15 a 86 ca
AC LES VAUX 0077 BK N BR 15 a 87 ca
AC LES VAUX 0078 N P 21 a 66 ca
AC LES VAUX 0169 N VE 01 a 08 ca
AC LES VAUX 0172 N P 28 a 24 ca
AC LE CHAMP DE LA CROIX 0198 N AB 14 a 35 ca
AC LE CHAMP DE LA CROIX 0200 N S 03 a 01 ca
AC LE CHAMP DE LA CROIX 0202 N S 03 a 96 ca
AD LE CLOS DE LA BRUYERE 0057 N BP 56 a 68 ca
Total : 1 ha 69 a 54 ca

* N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, BP = Peupleraies, BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 6784 01
Notification : NO 50 24 6784 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE GRAND PRE DE LA LANDE 0255 N P 70 a 80 ca
Total : 70 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13