SAINTE-CECILE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-CECILE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3389 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 17 RUE DE LA FONTAINE 0222 A S L 14 a 49 ca
Total : 14 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3428 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0010 RUE AUGUSTE CHARDIN 0638 A A P L 29 a 50 ca
B 0010 RUE AUGUSTE CHARDIN 0638 Z A S L 00 a 95 ca
B PETITE BRUYERE HEUZET 0639 A P L 66 a 35 ca
B PETITE BRUYERE HEUZET 0640 A P L 56 a 43 ca
B GRANDE BRUYERE 0643 A P L 43 a 25 ca
B GRANDE BRUYERE 0644 A A P L 21 a 40 ca
B GRANDE BRUYERE 0644 B A BS L 24 a 70 ca
Total : 2 ha 42 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3489 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE LEGUMIER 0019 A, U J L 09 a 96 ca
AB 75 RUE DES ARTISANS 0215 U VE L 19 a 31 ca
Total : 29 a 27 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3735 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINTE-CECILE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0013 RUE DES ROSIERS 0220 A S L 04 a 41 ca
AC LA CHALAISIERE 0310 A P L 26 a 17 ca
AC 22 RUE DES ARTISANS 0320 A P L 13 a 69 ca
Total : 44 a 27 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3