SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5690 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0004 LA CHARMELAIS 0020 J N, A VE L 34 a 84 ca
ZK 0004 LA CHARMELAIS 0020 K N, A S L 15 a 00 ca
Total : 49 a 84 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5994 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0006 LA CHARMELAIS 0099 J RNUnu VE L 18 a 84 ca
ZK 0006 LA CHARMELAIS 0099 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 23 a 84 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7