SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4678 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE BOUILLON 0101 N T L 03 a 95 ca
Total : 03 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4924 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Manche

Commune : SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE BAS CERISIER 0099 J U J L 06 a 94 ca
ZH LE BAS CERISIER 0099 K U S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 94 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4