SAINT-BARTHELEMY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-BARTHELEMY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3346 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-BARTHELEMY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES LONGS CHAMPS 0019 RNUnu P L 56 a 30 ca
A LE MOULIN PAILLE 0029 RNUnu S L 03 a 23 ca
A LE JARDIN 0030 RNUnu S L 01 a 07 ca
A LES LONGS CHAMPS 0330 RNUnu VE L 03 a 15 ca
A LE CHAMP LONG 0331 RNUnu T L 01 a 01 ca
A LE CHAMP LONG 0333 RNUnu T L 00 a 19 ca
Total : 64 a 95 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3913 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-BARTHELEMY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE JARDIN 0511 RNUnu P L 49 a 05 ca
C LE GRAND PRE 0512 RNUnu P L 82 a 08 ca
C LA CROIX AUX LIEVRES 0520 RNUnu P L 05 a 59 ca
C LA CROIX AUX LIEVRES 0521 RNUnu P L 04 a 26 ca
Total : 1 ha 40 a 98 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3